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Lois et règlements
2001-67
- Loi sur les véhicules à moteur
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Loi sur les véhicules à moteur
1
Citation
2
Définitions
3
Dimensions générales
4
Largeur
5
Hauteur
6
Longueur
7
Masse relative aux essieux
8
Masse brute maximale du véhicule
9
Équipement
10
Matériau rétroréfléchissant
11
Train double de type C
12
Double timon ou diabolo à double timon
13
Interprétation de l’Annexe A
14
Infractions
15
Abrogation
16
Entrée en vigueur
ANNEXE A
 LIMITES DE DIMENSIONS ET DE MASSE POUR DES CONFIGURATIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE B
ANNEXE C
0
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