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2008-141
- Loi de 2008 sur le développement du tourisme
Table des matières détaillée
Loi de 2008 sur le développement du tourisme
1
Titre
2
Définitions
3
Période de conservation au registre
4
Exemption de la tenue du registre
5
Exemption du dépôt du rapport de location
6
Abrogation
7
Entrée en vigueur