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2009-72
- Loi sur l’indemnisation des pompiers
Table des matières détaillée
Loi sur l’indemnisation des pompiers
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Maladies reconnues
4
Durée du service
5
Conditions
6
Déficience physique permanente
7
Cotisation
8
Caisse de retraite des pompiers
9
Entrée en vigueur
Annexe A