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2010-105
- Tarif des émoluments et des frais
Table des matières détaillée
Tarif des émoluments et des frais
1
Titre
2
Définition de « Loi »
3
Émoluments des membres du personnel électoral
4
Frais de déplacement des membres du personnel électoral
5
Loyers
6
Coûts d’impression
7
Dépenses diverses
8
Indemnité de présence des membres du comité consultatif
9
Abrogation