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2014-147
- Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
Table des matières
Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
1
CODE
2
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES ÉLECTRIQUES
4
INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
5
INSTALLATIONS EXISTANTES DE MONTE-CHARGES MANUELS
6
INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS MANUELS
7
ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
8
NOUVELLES INSTALLATIONS, MODIFICATIONS, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
9
DROITS AFFÉRENTS AUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
10
ATTRACTIONS MÉCANIQUES
11
ABROGATION