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Lois et règlements
2020-18
- Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Loi de la taxe sur l’essenceet les carburants
1
Le paragraphe 2(2)...
2
Le Règlement est...
3
L’alinéa 4(2)b) du...
4
La rubrique « DÉCLARATION...
5
Le paragraphe 8(1)...
6
Le paragraphe 9(1)...
7
Le Règlement est...
8
Le paragraphe 10(1)...
9
Le Règlement est...
10
Le paragraphe 11(1)...
11
L’article 11.1 du...
12
L’article 12 du...
13
L’article 15 du...
14
L’article 16 du...
15
La rubrique « PERTES...
16
L’article 16.1 du...
17
L’article 16.2 du...
18
L’alinéa 18(6)a) du...
19
L’article 18.4 du...
20
Le Règlement est...
21
Le paragraphe 23(2)...
22
L’article 36 du...
23
Le paragraphe 40.1(1)...
24
Le paragraphe 40.2(1)...
25
Le paragraphe 40.3(1)...
26
Le paragraphe 40.4(1)...
27
Le paragraphe 40.6(1)...
28
L’article 41 du...
29
Le Règlement est...
30
L’article 42.1 du...
31
L’article 43 du...
32
Le Règlement est...
33
L’article 45 du...
34
L’article 46 du...
35
L’article 47 du...
36
L’article 48 du...
37
Le présent règlement...
0
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