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Lois et règlements
2023-38
- Ajustement des redevances sur le bois
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Ajustement des redevances sur le bois
1
Titre
2
Définitions
3
Prix moyen
4
Prix mensuel rajusté en fonction de l’inflation
5
Calcul de l’ajustement de la redevance
6
Ajustement maximal de la redevance
7
Ajustement minimal de la redevance
8
Ajustement de la redevance fixe
ANNEXE A
0
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