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81-126
- Règlement provincial sur la construction
Table des matières
Règlement provincial sur la construction
CHAMP D’APPLICATION
PORTÉE
ADOPTION DU CODE
NOMINATION D’INSPECTEURSDES CONSTRUCTIONS
PERMIS DE BÂTIR
DIMENSIONS DES LOTS
DIMENSIONS DES HABITATIONSET LOGEMENTS
EMPLACEMENT DES BÂTIMENTSET CONSTRUCTIONS
COEFFICIENT D’OCCUPATION DES LOTS
ÉVACUATION DES EAUX USÉES
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ESPACES DE CHARGEMENT
CLÔTURES DE PISCINES
OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU PERMIS
AFFICHAGE DES DOCUMENTSSUR LE CHANTIER
ESSAIS
TENUE DE REGISTRES
EXEMPLAIRE DU CODE
DROITS