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Lois et règlements
81-126
- Provincial Building
Détaillée
Loi habilitante
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Texte intégral
Table des matières
Provincial Building
 APPLICATION
 SCOPE
 ADOPTION OF CODE
 APPOINTMENT OFBUILDING INSPECTORS
 BUILDING PERMITS
 LOT SIZES
 SIZE OF DWELLINGS ANDDWELLING UNITS
 LOCATION OF BUILDINGS ANDSTRUCTURES ON A LOT
 LOT OCCUPANCY
 SEWAGE DISPOSAL
 PARKING STANDARDS
 LOADING STANDARDS
 ENCLOSURES FOR SWIMMING POOLS
 RESPONSIBILITY OF PERMIT HOLDER
 DOCUMENTS ON THE SITE
 TESTS
 RECORDS
 COPY OF CODE AVAILABLE
 FEE
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