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Lois et règlements
81-126
- Règlement provincial sur la construction
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Règlement provincial sur la construction
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 CHAMP D’APPLICATION
3
Sous réserve des...
 PORTÉE
4
Abrogé : 2002-49
 ADOPTION DU CODE
5
Abrogé : 2002-49
 NOMINATION D’INSPECTEURSDES CONSTRUCTIONS
6
Abrogé : 2002-49
 PERMIS DE BÂTIR
7
Abrogé : 2002-49
8
Abrogé : 2002-49
 DIMENSIONS DES LOTS
9
Il est interdit...
 DIMENSIONS DES HABITATIONSET LOGEMENTS
10
Nulle habitation ne...
11
Pour l’application du...
 EMPLACEMENT DES BÂTIMENTSET CONSTRUCTIONS
12
Sous réserve du...
 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES LOTS
13
Nulle habitation unifamiliale...
 ÉVACUATION DES EAUX USÉES
14
Les eaux usées...
 RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
15
Il doit être...
 ESPACES DE CHARGEMENT
16
Il doit être...
 CLÔTURES DE PISCINES
16.1
Aucun terrain ne...
 OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU PERMIS
17
Abrogé : 2002-49
 AFFICHAGE DES DOCUMENTSSUR LE CHANTIER
18
Abrogé : 2002-49
 ESSAIS
19
Abrogé : 2002-49
 TENUE DE REGISTRES
20
Abrogé : 2002-49
 EXEMPLAIRE DU CODE
21
Abrogé : 2002-49
 DROITS
22
Abrogé : 2002-49
23
Est abrogé le...
24
Le présent règlement...
0
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