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84-130
- Commission des relations de travail dans les services publics
Table des matières détaillée
Commission des relations de travail dans les services publics
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Les procédures entamées...
4
À défaut de...
5
Aucun vice de...
6
La Commission peut,...
7
Lorsque la Commission...
8
Toute signification d’un...
9
La Commission peut,...
10
Les décisions de...
II
PROCÉDURE D’ACCRÉDITATION
11
Dans la présente...
12
Tout document dont...
13
Nonobstant toute disposition...
14
Le secrétaire signifie...
15
Les demandes d’accréditation...
16
Le requérant doit...
17
Dans les cas...
18
Le secrétaire doit,...
19
Lorsqu’elle le juge...
20
L’employeur doit, dans...
21
Le secrétaire signifie...
22
L’association d’employés qui...
23
L’association d’employés qui...
24
Tout employé ou...
25
Lorsqu’elle est d’avis...
26
Les demandes, répliques,...
27
Le secrétaire signifie,...
28
Tout employé ou...
DÉSIGNATION DES POSTES DE PERSONNES PRÉPOSÉES À LA GESTION OU À DES FONCTIONS CONFIDENTIELLES
29
Lorsque, après que...
29.1
Chaque année, le...
PÉRIODE D’ACCRÉDITATION INITIALE
30
La période d’accréditation...
III
PROCÉDURE DE RÉVOCATION DE L’ACCRÉDITATION
31
Dans la présente...
32
Les demandes doivent...
33
Dans les cas...
34
L’agent négociateur et,...
35
La Commission peut...
36
Dans le cas...
37
L’employé ou le...
38
Un avis d’audience...
IV
DÉCLARATION RELATIVE AU STATUT D’UNE ASSOCIATION D’EMPLOYÉS SUCCESSEUR
39
Dans la présente...
40
Lorsqu’une association d’employés...
41
Les demandes doivent...
42
Le secrétaire doit...
43
Le défendeur, l’association...
44
Dans les cas...
45
Tout employé ou...
46
La Commission peut...
47
Lorsqu’une partie, un...
V
PROCÉDURE APPLICABLE AUX GRIEFS ET PROCÉDURE D’ARBITRAGE
48
Dans la présente...
48.1
La présente partie...
PROCÉDURE APPLICABLE AUX GRIEFS
49
Abrogé : 91-132
50
Chaque employeur doit...
51
La procédure applicable...
52
Chaque employeur doit...
53
L’employé doit, pour...
54
L’employé qui désire...
55
Sauf dans les...
56
Lorsqu’un employé présente...
57
L’employé peut, au...
PROCÉDURE D’ARBITRAGE
58
L’employé qui renvoie...
59
Lorsque la copie...
60
Abrogé : 91-132
61
Le président doit...
62
L’arbitre doit signifier...
63
L’arbitre intéressé peut,...
64
Lorsque l’employé déclare...
65
La décision de...
66
Abrogé : 91-132
67
Abrogé : 91-132
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
68
Nonobstant toute disposition...
69
L’arbitre intéressé peut,...
70
Nonobstant toute disposition...
71
Après avoir donné...
72
Lorsque la présente...
73
Lorsqu’un grief ou...
74
Les avis ou...
VI
PROCÉDURE RELATIVE AUX PLAINTES
75
Les plaintes faites...
76
Le secrétaire doit...
77
Le défendeur doit...
78
Le secrétaire doit...
79
La Commission peut...
80
La Commission peut,...
VII
DEMANDE D’AUTORISATION D’INTENTER DES POURSUITES
81
Dans la présente...
82
Les demandes doivent...
83
Lorsqu’une demande est...
84
Le secrétaire doit,...
VIII
CONVENTIONS COLLECTIVES
85
Chacune des parties...
IX
POSTES DÉSIGNÉS
86
Lorsque l’employeur et...
87
La demande de...
88
Une demande prévue...
89
L’employeur doit fournir...
90
Lorsqu’un avis ou...
X
GRÈVE ET VOTE DE GRÈVE
91
Dans la présente...
92
Dans les cinq...
93
Une fois informé...
94
Le vote a...
95
L’avis de scrutin...
96
Copies de l’avis...
97
Sont habilités à...
98
Lorsque le scrutin...
99
Les urnes doivent...
100
Une fois le...
101
L’avis au président,...
102
Lorsque la présente...
ABROGATION
103
Est abrogé le...
104
Le présent règlement...
ANNEXE A
Formule R-1A
Formule R-2
Formule R-3
Formule R-4A
Formule R-5
Formule R-6
Formule R-7A
Formule R-8
Formule R-9
Formule R-10
Formule R-11
Formule R-12
Formule R-13
Formule R-14
ANNEXE B
FORMULES DE GRIEF
Formule G-1
Formule G-2
ANNEXE C
FORMULES
Formule C-1
Formule C-2
Formule C-3
Formule C-4
Formule P-1
Formule P-2
Formule P-3
Formule S-1
Formule S-2
Formule S-3
Formule S-4
Formule S-5
Formule MC-1
FORMULE MC-1b
ANNEXE D
FORMULE
Formule V-1
ANNEXE E
FORMULES RELATIVES AUX POSTES DÉSIGNÉS
Formule E-1
Formule E-2
Formule E-3
Formule E-4