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Lois et règlements
84-159
- Produits laitiers
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Produits laitiers
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Chaque fabriquant de...
4
Nul ne peut...
5
Nul ne peut...
6
Nul ne doit...
7
Il est interdit...
 BEURRE
8
Nul ne peut...
9
Nul ne peut...
10
Nul ne peut...
 BEURRE DE FABRIQUE
11
Chaque fabricant de...
12
Quiconque fait de...
 BEURRE DE FERME ET BEURRE DE PETIT-LAIT
13
Nul ne peut...
14
Quiconque fait de...
15
Le beurre de...
16
Le beurre de...
17
Tous les emballages...
18
Chaque emballage de...
19
Chaque emballage de...
20
Chaque emballage, autre...
21
Chaque emballage de...
 FROMAGE
22
Nul ne peut
23
Nul ne peut...
24
Quiconque fait de...
 FROMAGE CHEDDAR ET FROMAGE CHEDDAR À CAILLÉ LAVÉ
25
Nul ne peut...
 FROMAGE AUTRE QUE LE FROMAGE CHEDDAR ET LE FROMAGE CHEDDAR À CAILLÉ LAVÉ
26
Nul ne peut...
 NORMES DE COMPOSITION
27
Le fromage doit...
28
Le fromage à ...
29
Il est permis...
30
Le fromage au...
31
Le fromage au...
32
Le fromage suisse...
33
Le fromage Gouda...
34
Le fromage granulé...
35
Tout le fromage...
36
Tout fromage, autre...
 CRÈME GLACÉE
37
La crème glacée...
38
Nul ne peut...
39
Sauf indications contraires...
40
Nul ne peut...
41
Chaque emballage de...
42
Nul ne doit...
 PRODUITS DE LAIT CONCENTRÉ DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
43
Nul ne peut...
44
Le lait condensé...
45
Le lait évaporé...
46
Le lait écrémé...
47
La poudre de...
48
Le lait malté...
49
Le lait malté...
50
La crème en...
51
Le lait de...
52
Chaque emballage de...
53
Chaque emballage contenant...
 PRODUITS DE LAIT CONCENTRÉ DESTINÉS À LA CONSOMMATION ANIMALE
54
Nul ne peut...
55
La poudre de...
56
La poudre de...
57
Chaque emballage de...
 POUDRE DE LAIT ÉCRÉMÉ
58
Chaque fabricant de...
59
Est abrogé le...
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