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Lois et règlements
96-105
- Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
Sommaire
Loi habilitante
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail
1
Citation
I
 INTERPRÉTATION
2
Définitions
3
Application
4
Conflits
II
 CONDITIONS PRÉLIMINAIRES
5
Avis d’ouverture ou de réouverture d’une mine
6
Avis de projets
7
Plans à échelle
8
Fermeture ou abandon
9
Exploitations proches de mines abandonnées
III
 CONDITIONS GÉNÉRALES
10
Registre des salariés
11
Certificat d’aptitude physique
12
Examen médical des salariés
13
Formation des salariés
14
Protection contre les chutes
15
Protection contre les chutes
16
Contrôle des entrées et des sorties
17
Travail solitaire
18
Inspections régulières de la mine
19
Notification des événements inhabituels
20
Écaillement de roches et secousses sismiques
21
Installations électriques
22
Source d’électricité auxiliaire
23
Système de communication vocale
24
Système de communication ou de signalisation utilisant des fréquences radioélectriques
25
Remblai souterrain
26
Contrôle de la poussière
27
Contrôle de l’eau
28
Voies de secours, passage pour échelles et échelles
29
Voies de secours, passage pour échelles et échelles
30
Cheminées montantes
31
Rampes, voies de circulation et voies de roulage
32
Lorsqu’une situation dangereuse...
33
L’employeur doit s’assurer...
34
L’employeur doit s’assurer...
35
Rampes, voies de circulation et voies de roulage
36
Consolidation du sol
37
Station de puits
38
Protection aérienne
39
Sécurité des ouvertures
40
Points de décharge
41
Déchargement et chargement de matériaux
42
Trémie de chargement
43
Matériaux non consolidés
44
Matériaux non consolidés
45
Chariots de levage
IV
 QUALITÉ DE L’AIR
46
Système d’aération pour les secteurs souterrains
47
Conditions requises pour la qualité de l’air
48
Mesure du volume de la circulation de l’air
49
Méthode de chauffage de l’air souterrain
50
Avis relatif à l’usage de moteur diesel sous terre
51
Essai des moteurs diesel
52
Circonstances où l’utilisation des moteurs diesel sous terre est interdite
53
Plan de contrôle de la pollution de l’air
54
Analyses additionnelles du contrôle de la pollution de l’air
55
Méthane
56
Méthane
57
Méthane
58
Méthane
59
Méthane
60
Limite inférieure d’explosion
61
Qualité de l’air pour l’opérateur du treuil
62
Essais pour déceler le rayonnement ionisant
63
Essais sur la qualité de l’air dans les chantiers réouverts
V
 PRÉPARATION EN CAS D’URGENCE ET PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
64
Plan de préparation en cas d’urgence
65
Lutte contre l’incendie
66
Sauvetage minier
67
Sauvetage minier
68
Sauvetage minier
69
Sauvetage minier
70
Systèmes d’avertissement d’urgence
71
Respirateur d’urgence pour auto-sauvetage
72
Postes de refuge
73
L’employeur doit s’assurer...
74
Protection de l’entrée
75
Protection de l’entrée
76
Protection de l’entrée
77
Protection de l’entrée
78
Interdiction d’allumer un feu
79
Secteur à risque d’incendie
80
Stations d’approvisionnement en carburant, secteurs de stockage du carburant et du pétrole et garages
81
Manutention des matières inflammables et volatiles
82
Manutention des matières inflammables et volatiles
83
Manutention des matières inflammables et volatiles
84
Manutention des matières inflammables et volatiles
85
Manutention des matières inflammables et volatiles
86
Manutention des matières inflammables et volatiles
87
Manutention des matières inflammables et volatiles
88
Manutention des matières inflammables et volatiles
89
Manutention des matières inflammables et volatiles
90
Gaz comprimés
91
Gaz comprimés
92
Gaz comprimés
93
Systèmes de suppression des incendies
94
Systèmes de suppression des incendies
95
Équipement de lutte contre l’incendie
96
Utilisation de matériaux résistants au feu
97
Portes coupe-feu
98
Inspection de l’équipement de protection contre l’incendie
VI
 ROULAGE SUR RAIL ET ÉQUIPEMENT MOBILE
99
Locomotives et trains
100
Aiguillage de voie ferrée
101
Entretien des rails
102
Avertissement avant la mise en marche de l’équipement de roulage sur rail
103
Équipement mobile
104
Fonctionnement de l’équipement mobile
105
Fonctionnement de l’équipement mobile
106
Unités de roulage sur rail et équipement mobile laissés sans surveillance
107
Entretien
VII
 EXPLOSIFS
108
Conduite des opérations de sautage souterrain
109
Conduite des opérations de sautage souterrain
110
Conduite des opérations de sautage souterrain
111
Explosifs autorisés
112
Préparation des explosifs
113
Explosifs gelés et détonateurs défectueux
114
Cartouches et emballages d’explosifs vides
115
Explosifs détériorés, endommagés ou dont le délai est expiré
116
Explosifs et degré de chaleur des matériaux
117
Interdiction de transporter des explosifs dans les vêtements
118
Accès aux explosifs
119
Séparation des détonateurs et des autres explosifs
120
Obligation de garder les explosifs dans un magasin souterrain
121
Cas où des explosifs peuvent être gardés dans un secteur de chargement
122
Protection contre les incendies lorsque des explosifs sont conservés dans un secteur de chargement
123
Caisses d’entreposage portables dans les secteurs de chargement
124
Magasins souterrains
125
Magasins souterrains
126
Soins à apporter aux magasins souterrains et aux caisses d’entreposage portables
127
Inspection des magasins souterrains et des caisses d’entreposage portables
128
Interdictions relatives aux explosifs
129
Interdictions relatives aux explosifs
130
Retrait des explosifs lors de l’arrêt ou de la suspension des travaux
131
Transport des explosifs
132
Transport des explosifs
133
Transport des explosifs
134
Transport des explosifs
135
Transport des explosifs
136
Préparation du forage
137
Restrictions concernant le forage
138
Opérations de chargement
139
Opération de chargement
140
Opération de chargement
141
Opération de chargement
142
Préparation au sautage
143
Préparation au sautage
144
Mise à feu
145
Mise à feu
146
Mise à feu
147
Déclenchement électrique du sautage
148
Exploseurs
149
Interrupteur de sautage
150
Vérification des détonateurs électriques
151
Vérification du circuit électrique de sautage
152
Précautions
153
Sautage de plusieurs secteurs à partir d’une source électrique commune
154
Électricité vagabonde
155
Interdiction relative aux lignes de tir
156
Orage électrique
157
Distance entre les émetteurs de radio et le circuit de sautage
158
Utilisation des capsules détonantes électriques
159
Débranchement des câbles de mise à feu
160
Trous de forage au diamant
161
Sautage dans une mine adjacente
162
Pénétrer de nouveau dans un secteur de sautage
163
Pénétrer de nouveau dans un secteur de sautage
164
Ratés
165
Ratés
166
Ratés
167
Ratés
168
Sautage secondaire
169
Abandon des galeries de traçage
VIII
 TRANSPORTEUR ASCENDANT ET COMPRESSEURS D’AIR
170
Transporteur ascendant
171
Transporteur ascendant
172
Transporteur ascendant
173
Transporteur ascendant
174
Transporteur ascendant
175
Transporteur ascendant
176
Compresseurs d’air
177
Compresseurs d’air
178
Compresseurs d’air
IX
 INSTALLATIONS DE TREUIL MINIER
179
Application
180
Conditions préliminaires
181
Registres
182
Conception du chevalement et du puits
183
Conception du chevalement et du puits
184
Obstructions de puits
185
Exigences relatives au treuil minier
186
Exigences relatives aux treuils miniers
187
Exigences relatives aux treuils miniers
188
Exigences relatives aux treuils miniers
189
Exigences relatives aux treuils miniers
190
Freins
191
Freins
192
Freins
193
Embrayages
194
Tambours
195
Tambours
196
Indicateurs de profondeurs
197
Poulies
198
Sécurité d’un treuil électrique
199
Sécurité d’un treuil électrique
200
Sécurité d’un treuil électrique
201
Sécurité d’un treuil électrique
202
Commandes du treuil
203
Commandes du treuil
204
Câbles de puits
205
Câbles de puits
206
Câbles de puits
207
Câbles de puits
208
Câbles de puits
209
Câbles de puits
210
Câbles de puits
211
Câbles de puits
212
Câbles de puits
213
Transporteurs de puits et contrepoids
214
Transporteurs de puits et contrepoids
215
Plates-formes de travail dans les puits
216
Coussinets
217
Cages
218
Cages
219
Cages
220
Cages
221
Skips
222
Ensemble cage-skip
223
Ensemble cage-skip
224
Système de signalisation du treuil
225
Signaux de mise en mouvement du treuil
226
Signaux de mise en mouvement du treuil
227
Fonçage de puits
228
Fonçage de puits
229
Fonçage de puits
230
Fonçage de puits
231
Fonçage de puits
232
Fonçage de puits
233
Fonçage de puits
234
Fonçage de puits
235
Fonçage de puits
236
Fonçage de puits
237
Fonçage de puits
238
Fonçage de puits
239
Fonctionnement du treuil
240
Fonctionnement du treuil
241
Fonctionnement du treuil
242
Fonctionnement du treuil
243
Fonctionnement du treuil
244
Fonctionnement du treuil
245
Fonctionnement du treuil
246
Fonctionnement du treuil
247
Fonctionnement du treuil
248
Fonctionnement du treuil
249
Fonctionnement du treuil
250
Fonctionnement du treuil
251
Fonctionnement du treuil
252
Inspection du matériel de treuil électrique
253
Inspection du matériel de treuil électrique
254
Inspection du matériel de treuil électrique
255
Inspection du matériel de treuil électrique
256
Inspection de l’équipement des treuils
257
Inspection de l’équipement des treuils
258
Inspection de l’équipement des treuils
259
Inspection de l’équipement des treuils
260
Inspection de l’équipement des treuils
261
Inspection de l’équipement des treuils
262
Inspection de l’équipement des treuils
263
Inspection de l’équipement des treuils
264
Inspection de l’équipement des treuils
265
Inspection de puits
266
Inspection de puits
267
Inspection de puits
268
Inspection de puits
X
 ENTRÉE EN VIGUEUR
269
Entrée en vigueur
ANNEXE A
Formule 1
Formule 2
Formule 3
0
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