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2000-4
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Citation
2
Définitions
3
Nomination des agents de la protection des animaux
4
Normes sur les soins à dispenser aux animaux
5
Destruction des animaux
5.1
Certificat de santé
5.2
Chiens gardés en laisse à l’extérieur
5.3
Incompatibilité
6
Pratiques interdites
7
États financiers vérifiés
8
Plans stratégiques
9
Compte pour la protection des animaux
10
Entrée en vigueur
ANNEXE A
NORMES SUR LES SOINS À DISPENSER AUX ANIMAUX
ANNEXE B
NORMES POUR LA DESTRUCTION DES ANIMAUX
Formule 1