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2001-12
- Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick
1
Citation
2
Définitions
2.01
Définition de « projet régional »
2.1
Taux
2.2
Taux applicable aux projets régionaux
3
Demande de certificat
4
Projets admissibles
5
Projets qui ne sont pas des projets admissibles
6
Délivrance de certificat
7
Révocation de certificat
8
Renonciation
9
Entrée en vigueur