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2001-47
- Plan de gestion relatif aux bovins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Plan de gestion relatif aux bovins
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités des membres
7
Réunions annuelles de district
8
Changement d’adresse
9
Liste des éleveurs habilités
10
Vote lors des réunions annuelles de district
11
Vacance au sein de l’Office
12
Pouvoirs de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
15
Disposition transitoire
16
Entrée en vigueur