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Lois et règlements
2001-48
- Structure de gouverne
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Structure de gouverne
1
Citation
2
Définitions
 COMITÉS PARENTAUX D’APPUI À L’ÉCOLE
3
Regroupement des écoles
4
Exemption
5
Mutation des membres
6
Déclenchement des élections
7
Admissibilité des candidats
8
Mise en candidature
9
Présentation des candidats
10
Droit de vote
11
Déroulement du scrutin
12
Plaintes concernant les élections
13
Nomination des représentants de la communauté
14
Élection incomplète
15
Durée du mandat
16
Postes vacants
17
Inadmissibilité
18
Déclaration d’entrée en fonction
19
Dirigeants
20
Réunions
 CONSEILS D’ÉDUCATION DE DISTRICT
21
Nombre de conseillers
22
Représentation mi’kmaq ou wolastoqey
23
Postes vacants
24
Serment d’entrée en fonction
25
Première réunion
26
Dirigeants
27
Réunions ordinaires
28
Réunions extraordinaires
29
Quorum
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
30
Appui aux candidats
31
Réunions publiques et à huis clos
31.1
Exclusion du conseiller qui est un élève des réunions à huis clos
32
Comptes rendus des réunions
33
Conflit d’intérêts
34
Remboursement des dépenses
35
Abrogation
36
Entrée en vigueur
Formule 1
Formule 2
0
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