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Lois et règlements
2001-51
- Transport scolaire
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Transport scolaire
 PRIVILÈGES DE TRANSPORT
 CONDUITE DES ÉLÈVES
 CRITÈRES D’EMBAUCHE DES CONDUCTEURS
 RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES SCOLAIRES
 SPÉCIFICATIONS ET ENTRETIEN DES VÉHICULES
 CONTRATS DE TRANSPORT
 OBLIGATIONS RELATIVES À l’ASSURANCE
 UTILISATIONS PÉRISCOLAIRES ET PARASCOLAIRES
 LOGEMENT
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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