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Lois et règlements
2001-67
- Dimensions et masse des véhicules
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Dimensions et masse des véhicules
1
Citation
2
Définitions
3
Dimensions générales
4
Largeur
5
Hauteur
6
Longueur
7
Masse relative aux essieux
8
Masse brute maximale du véhicule
9
Équipement
10
Matériau rétroréfléchissant
11
Train double de type C
12
Double timon ou diabolo à double timon
12.1
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem sans essieu autovireur
12.2
Camion-tracteur et semi-remorque à essieu quadrem avec essieu autovireur
13
Interprétation de l’Annexe A
14
Infractions
15
Abrogation
16
Entrée en vigueur
ANNEXE A
 LIMITES DE DIMENSIONS ET DE MASSE POUR DES CONFIGURATIONS PARTICULIÈRES
ANNEXE B
ANNEXE C
0
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