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Lois et règlements
2002-19
- Huile usée
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
C-6
Loi sur l’assainissement de l’environnement
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Huile usée
1
Citation
2
Définitions
3
Interdictions
4
Producteurs
5
Vendeurs
6
Installations de retour
7
Agrément de transporteur
8
Durée de validité d’un agrément de transporteur
9
Conséquence de la délivrance d’un agrément de transporteur
10
Renouvellement d’un agrément de transporteur
11
Annulation ou suspension d’un agrément de transporteur
12
Changements concernant un agrément de transporteur
13
Appel
14
Exploitation d’un transporteur
15
Transport de carburant dérivé de déchets
16
Receveurs
17
Droits
18
Disposition transitoire
19
Entrée en vigueur
ANNEXE A
 CONCENTRATIONS MAXIMALES PERMISES DE SUBSTANCES DANS L’HUILE USÉE
0
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