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Lois et règlements
2002-61
- Gestion du Plan relatif aux pommes
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif aux pommes
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Assemblées annuelles
8
Changement d’adresse
9
Liste des producteurs habilités et des représentants désignés
10
Qualités requises pour voter
11
Élection des membres
12
Vacance au sein de l’Office
13
L’Office peut démettre un membre
14
Pouvoirs de l’Office
15
Comités consultatifs
16
Règlements administratifs
17
Disposition transitoire
18
Entrée en vigueur
0
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