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Lois et règlements
2002-86
- Gestion du Plan relatif au lait
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif au lait
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Qualités requises des personnes signant les déclarations de candidature ou votant
8
Élection des membres
9
Vacance au sein de l’Office
10
L’Office peut démettre un membre
11
Pouvoirs de l’Office
12
Comités consultatifs
13
Règlements administratifs
14
Vérification
15
Disposition transitoire
16
Entrée en vigueur
0
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