Retour
Imprimer...
2002-87
- Centres de santé communautaire
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Centres de santé communautaire
1
Citation
2
Définitions
3
Services de santé communautaire
4
Ordres prescrivant des soins
5
Ordres prescrivant des soins par système informatique approuvé
6
Registre
7
Dossiers cliniques
8
Divulgation de renseignements
9
Ordonnance de la cour
10
Conservation et destruction des dossiers cliniques
11
Entrée en vigueur