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2003-72
- Gestion du Plan relatif au poulet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif au poulet
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités des membres
7
Qualités pour voter
8
Assemblée annuelle
9
Élection des membres
10
Vacance au sein de l’Office
11
L’Office peut démettre un membre
12
Pouvoirs de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
15
Vérificateurs
16
Disposition transitoire
17
Entrée en vigueur