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Lois et règlements
2003-84
- Gestion du Plan relatif au porc
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Gestion du Plan relatif au porc
1
Citation
2
Définitions
3
Membres de l’Office
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Qualités requises pour voter
8
Assemblées générales annuelles
9
Élection des membres
10
Vacance au sein de l’Office
11
L’Office peut démettre un membre
12
Pouvoirs de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
15
Disposition transitoire
16
Entrée en vigueur
0
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