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Lois et règlements
2004-130
- Premiers soins
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
O-0.2
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Premiers soins
1
Citation
2
Définitions
3
Champ d’application
4
Responsabilités de l’employeur
5
Protocole des communications en cas d’urgence
6
Transport en cas d’urgence
7
Secouristes
8
Formation de secouriste
9
Signalement
10
Compte-rendu
11
Trousses de secourisme
12
Salle de premiers soins
13
Emplacement des trousses de secourisme
14
Dispositions transitoires
15
Abrogation
16
Entrée en vigueur
ANNEXE A
 EXIGENCES POUR LES PREMIERS SOINS
ANNEXE B
 FORMATION DE SECOURISTE DE NIVEAU GÉNÉRAL EN MILIEU DE TRAVAIL
ANNEXE C
0
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