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Lois et règlements
2004-8
- Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-1.12
Loi sur l’éducation
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Reconnaissance des titres de compétence des enseignants
 INTERPRÉTATION
 EXIGENCES FONDAMENTALES
 CERTIFICATS D’ENSEIGNEMENTS
 CERTIFICATS D’APTITUDE À LA DIRECTION DES ÉCOLES
 DEMANDES ET DROITS
 COMMISSION D’APPEL SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
 COMITÉS DE COORDINATION SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS
 COMITÉ CONSULTATIF DU MINISTRE SUR LA RECONNAISSANCE DES TITRES DE COMPÉTENCE DES ENSEIGNANTS
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 ABROGATION
0
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