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2005-148
- Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
1
Citation
2
Définitions
3
Organisation de l’Office
4
Mandat et qualités requises des membres
5
Assemblée annuelle de district des producteurs
6
Inscription des délégués
7
Assemblée annuelle des délégués
8
Pouvoirs de l’Office
9
Administration de l’Office
10
Comités consultatifs
11
Règlements administratifs
12
Disposition transitoire
13
Entrée en vigueur
ANNEXE A
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS