Accueil
English
Lois et règlements
2005-17
- Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 1
er
décembre 2016
Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers
ANNEXE A
 ANALYSES MICROBIOLOGIQUES EN LABORATOIRE
ANNEXE B
 ANALYSES DE DÉPISTAGE D’ANTIBIOTIQUES
ANNEXE C
 ANALYSES DE COMPOSITION EN LABORATOIRE
ANNEXE D
 ANALYSE DU LAITTroupeau laitier
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0