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Lois et règlements
2005-94
- Administration des communautés rurales
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 30 août 2022
Administration des communautés rurales
1
Citation
2
Définitions
3
Maire d’une communauté rurale
4
Maire suppléant d’une communauté rurale
5
Conseiller d’une communauté rurale
6
Élections
7
Acceptation de fonction
8
Démission
9
Vacance au sein du conseil
10
Réduction du quorum par le Ministre
11
Réduction de la composition du conseil par le Ministre
12
Rémunération
13
Première réunion d’un conseil
14
Réunions du conseil
15
Greffier d’une communauté rurale
16
Greffier-adjoint
17
Trésorier
18
Trésorier-adjoint
19
Vérificateur
20
Cautionnement des fonctionnaires et employés
21
Documents disponibles au public
22
Prestation ou suppression d’un service par le Ministre
23
Prestation ou suppression d’un service par le Ministre
24
Prestation ou suppression d’un service par le Ministre
25
Prestation ou suppression d’un service par le Ministre
26
Prestation ou suppression d’un service par le Ministre
27
Prestation d’un service par une communauté rurale
28
Suppression d’un service par une communauté rurale
29
Indemnisation
30
Entrée en vigueur
0
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