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Lois et règlements
2008-154
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
I-12.01
Loi sur l’adoption internationale
Texte intégral
Table des matières
À jour au 16 juin 2023
Général
 AGENCES DE SERVICES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
 EXIGENCES PRÉLIMINAIRES À LA REQUÊTE EN ADOPTION
 ÉVALUATION DE L’APTITUDE DU REQUÉRANT
 QUESTIONS DIVERSES
ANNEXE A
 DÉPENSES, FRAIS ET DROITSDONT LE PAIEMENT PEUT ÊTRE DEMANDÉPAR LES AGENCES DE SERVICES SOCIAUXCOMMUNAUTAIRES
ANNEXE B
 INFRACTIONS ENTRAINANT L’INADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION
0
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