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2008-154
- Général
Table des matières
À jour au 16 juin 2023
Général
AGENCES DE SERVICES SOCIAUX COMMUNAUTAIRES
EXIGENCES PRÉLIMINAIRES À LA REQUÊTE EN ADOPTION
ÉVALUATION DE L’APTITUDE DU REQUÉRANT
QUESTIONS DIVERSES
ANNEXE A
DÉPENSES, FRAIS ET DROITSDONT LE PAIEMENT PEUT ÊTRE DEMANDÉPAR LES AGENCES DE SERVICES SOCIAUXCOMMUNAUTAIRES
ANNEXE B
INFRACTIONS ENTRAINANT L’INADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION