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2008-26
- Général
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Général
1
Citation
1.1
Définitions
2
Serments d’office
3
Avis
4
Signatures
5
Émoluments des membres du personnel électoral
5.1
Frais de déplacement des membres du personnel électoral
5.2
Loyers et frais de tenue de séances de scrutin supplémentaires
5.3
Autres sommes admissibles
5.4
Rajustement de certains montants
6
Cumul de postes
7
Abrogation
Formule 1
Formule 2