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Lois et règlements
2009-24
- Casinos
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
G-1.5
Loi sur la réglementation des jeux
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Casinos
 TITRE
 DÉFINITIONS
 PRÉPOSÉS AU JEU
 FOURNISSEURS
 RÈGLES DE JEU
 APPAREILS DE JEUX ET SYSTÈMES DE GESTION DE JEUX
 UTILISATION DE DISPOSITIFS DANS UN CASINO
 JETONS
 CONTRÔLES INTERNES
 SÉCURITÉ
 SURVEILLANCE
 EXCLUSIONS DES JEUX DE HASARD OU DU CASINO
 AVANCE DE FONDS ET ENCAISSEMENT DE CHÈQUES
 PROGRAMME DE CONFORMITÉ
 EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT
 INFRACTIONS RÉGLEMENTAIRES
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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