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2010-108
- Plan relatif aux canneberges
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Plan relatif aux canneberges
1
Titre
2
Définitions
3
Membres de l’Agence
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Assemblées annuelles
8
Changement d’adresse
9
Liste des producteurs et des représentants désignés
10
Vote aux assemblées annuelles
11
Vacance au sein de l’Agence
12
Destitution
13
Pouvoirs de l’Agence
14
Comités consultatifs
15
Règlements administratifs
16
Entrée en vigueur