Accueil
English
Lois et règlements
2010-108
- Plan relatif aux canneberges
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Plan relatif aux canneberges
1
Titre
2
Définitions
3
Membres de l’Agence
4
Durée du mandat
5
Représentant désigné
6
Qualités requises des membres
7
Assemblées annuelles
8
Changement d’adresse
9
Liste des producteurs et des représentants désignés
10
Vote aux assemblées annuelles
11
Vacance au sein de l’Agence
12
Destitution
13
Pouvoirs de l’Agence
14
Comités consultatifs
15
Règlements administratifs
16
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0