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2010-59
- Concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2010 à 2012
Table des matières détaillée
Abrogé le 20 décembre 2013
Concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2010 à 2012
1
Titre
2
Définitions
3
Application du règlement
4
Organisation de l’Office
5
Mandat et qualités requises des membres
6
Assemblée de district des propriétaires
7
Assemblée des délégués
8
Assemblée générale des propriétaires
9
Pouvoirs de l’Office
10
Administration de l’Office
11
Comités consultatifs
12
Règlements administratifs
13
Entrée en vigueur
ANNEXE A
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS