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2010-91
- Fondation des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
Abrogé le 21 mai 2014
Fondation des collèges communautaires du Nouveau-Brunswick
1
Titre
2
Définitions
3
Fondation prorogée
4
Mandats prorogés
5
Fonds prorogé
6
Tenue de comptes distincts
7
Pouvoirs d’investissement
8
Remboursement des dépenses des fiduciaires
9
Abrogation