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2011-70
- Licences de guides de chasse et pêche
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Licences de guides de chasse et pêche
1
Titre
2
Définitions
3
Demande de licence
4
Inadmissibilité en raison de certaines infractions
5
Examen
6
Expiration et renouvellement
7
Renseignements à fournir
8
Droits
9
Entrée en vigueur