Accueil
English
Lois et règlements
2014-131
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2014, c.48
Loi sur les sports de combat
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 18 décembre 2020
Général
1
Citation
2
Définitions
2.1
Sports de combat désignés
 PERMIS DE MANIFESTATION SPORTIVE
3
Demande
4
Deux semaines après la délivrance du permis
5
Trente jours avant la manifestation sportive
6
Trente jours avant la manifestation sportive
7
Quatorze jours avant la manifestation sportive
8
Un jour avant la manifestation sportive
9
Après la manifestation sportive
 LICENCES
10
Demande de licence de promoteur
11
Demande de licence de concurrent
12
Demande de licence d’officiel
 MANIFESTATION SPORTIVE
13
Personnes tenues d’être présentes à la manifestation sportive
14
Ambulance présente au cours de la manifestation sportive
15
Attributions du promoteur
16
Attributions de l’arbitre
17
Concurrent - Renseignements médicaux requis avant une manifestation
18
Attributions du concurrent
19
Attributions de l’aide de coin
20
Attributions du chronométreur et du chronométreur des knock-down
21
Attributions du juge
22
Attributions du préposé au vestiaire
23
Médecins de ring
24
Inspecteurs
25
Annonceur
26
Pesées
 DROITS
27
Droits de demande de permis de manifestation sportive
28
Pourcentage des recettes brutes à l’entrée
29
Droits à verser au titre des licences
30
Entrée en vigueur
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministre
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0