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Lois et règlements
2014-147
- Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
E-6
Loi sur les ascenseurs et les monte-charge
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques
1
 CODE
2
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
 INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGES ÉLECTRIQUES
4
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
5
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-CHARGES MANUELS
6
 INSTALLATIONS EXISTANTESDE MONTE-PLATS MANUELS
7
 ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
8
 NOUVELLES INSTALLATIONS,MODIFICATIONS, ENTRETIENET RÉPARATIONS
9
 DROITS AFFÉRENTSAUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
10
 ATTRACTIONS MÉCANIQUES
11
 ABROGATION
0
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