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Lois et règlements
2015-18
- Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte, 2015 Ã 2018
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
N-1.2
Loi sur les produits naturels
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte, 2015 Ã 2018
1
Titre
2
Définitions
3
Application du règlement
4
Organisation de l’Office
5
Nomination des membres et mandat
6
Élection des membres
7
Qualités requises des membres
8
Assemblée annuelle de district des producteurs
9
Inscription des délégués
10
Assemblée annuelle des délégués
11
Pouvoirs de l’Office
12
Administration de l’Office
13
Comités consultatifs
14
Règlements administratifs
ANNEXE A
 RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
0
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