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Lois et règlements
2015-60
- Électricité issue de ressources renouvelables
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2013, c.7
Loi sur l’électricité
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Électricité issue de ressources renouvelables
1
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
 PROGRAMME DE PRODUCTION LOCALE D’ÉNERGIE RENOUVELABLE À PETITE ÉCHELLE
 Volet 1- Entreprises autochtones
 Volet 2 - Entités locales
 Volet 3 - Production distribuée
3
 PROGRAMME D’ACHAT D’ÉNERGIE RENOUVELABLE POUR LA GRANDE INDUSTRIE
4
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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