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2018-19
- Lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Lieux et les biens dangereux ou inesthétiques
1
Titre
2
Définitions
3
Infractions et peines relatives aux lieux dangereux ou inesthétiques
4
Avis
5
Preuve
6
Infraction et peine relatives à l’avis
7
Pouvoir de nettoyer, de réparer ou de démolir
8
Infractions et peines relatives à l’entrave
9
Nécessité du rapport avant la démolition
10
Recouvrement des dépenses du ministre – dépôt du certificat
11
Privilège grevant le bien réel
12
Nomination des inspecteurs
13
Inspections
14
Interdictions et infractions relatives aux inspections
15
Aide apportée aux inspecteurs
16
Infractions continues