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Lois et règlements
2021-30
- Chasse au dindon sauvage
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
F-14.1
Loi sur le poisson et la faune
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Chasse au dindon sauvage
1
Titre
2
Définitions
3
Zones d’aménagement pour la faune
4
Quota par zone d’aménagement pour la faune
5
Demande de permis de chasse au dindon sauvage pour résident
6
Tirage de permis de chasse au dindon sauvage pour résident
7
Délivrance du permis de chasse au dindon sauvage pour résident
7.1
Permis de chasse au dindon sauvage pour le fonds de conservation
8
Droits
9
Étiquette en lien avec un permis de chasse au dindon sauvage pour résident et le permis de chasse au dindon sauvage pour le fonds de conservation
9.1
Demande de permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident
9.2
Tirage de permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident
9.3
Délivrance du permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident
9.4
Droits de permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident
9.5
Étiquette en lien avec un permis de chasse au dindon sauvage pour non-résident
10
Chasse au dindon sauvage dans la province
11
Étiquette, transport et rapport
12
Entrée en vigueur
ANNEXE A
ANNEXE B
0
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