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2021-40
- Vente de boissons alcooliques qui coïncide avec l’achat de nourriture à livrer ou à emporter
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Vente de boissons alcooliques qui coïncide avec l’achat de nourriture à livrer ou à emporter
1
Titre
2
Exigences relatives au titulaire d’une licence
3
Boissons alcooliques dont la vente coïncide avec l’achat de nourriture à livrer ou à emporter
4
Heures de vente
5
Exigences relatives aux commandes à emporter
6
Exigences relatives à la livraison
7
Conservation de renseignements
8
Entrée en vigueur