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Lois et règlements
2022-28
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2019, c.40
Loi sur l’aquaculture
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 16 juin 2023
Général
1
Titre
2
Définitions
3
Attributions du registraire
4
Renseignements
5
Livres, registres et documents
6
Rapport annuel
7
Registre
8
Refus d’octroyer un bail
9
Modalités et conditions du bail
10
Refus de délivrer une autorisation
11
Modalités et conditions de l’autorisation
12
Catégories de permis
13
Plan de gestion de culture
14
Refus de délivrer un permis
15
Modalités et conditions du permis
16
Possession d’organismes aquatiques vivants
17
Normes
18
Récolte
19
Tests
20
Transfert ou transport de produits aquacoles
21
Introduction dans une étendue d’eau ou sur un site
22
Approbations
23
Code de confinement
24
Méthodes d’analyses
25
Taux d’intérêt
26
Infractions et peines
27
Entrée en vigueur
0
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