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Lois et règlements
82-103
- Pêche à la ligne
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
F-14.1
Loi sur le poisson et la faune
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Pêche à la ligne
 PERMIS
 EAUX DE LA COURONNE RÉSERVÉES
 PERMIS DE PÊCHE SPÉCIALE EN EAUX DE LA COURONNE RÉSERVÉES
 PERMIS DE PÊCHE ORDINAIRE EN EAUX DE LA COURONNE RÉSERVÉES
 PERMIS DE PÊCHE EN EAUX DE LA COURONNE RÉSERVÉES DE LA PATAPEDIA
 Abrogé : 95-67
 EAUX DE LA COURONNE RÉSERVÉES À LA PÊCHE À LA JOURNÉE
 SAISONS DE PÊCHE
 SAUMON DE L’ATLANTIQUE
 MÉTHODES DE PÊCHE À LA LIGNE
 GUIDES TITULAIRES DE LICENCE
 LIMITES DE PRISES
 ÉTANGS DE MINES À CIEL OUVERT
 DROITS
 NOMBRE DE CANNES À PÊCHE
 PERMIS DE PÊCHE AVEC REMISE À L’EAU
 PÊCHE AVEC REMISE À L’EAU
 Abrogé : 2020-39
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE C.1
ANNEXE D
ANNEXE E
0
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