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Lois et règlements
83-105
- Général
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
septembre 2024
Général
1
Le présent règlement...
I
 INSPECTION DE LA CHAIR DES ANIMAUX
2
Dans la présente...
3
La présente partie...
4
Les abattoirs doivent...
5
Chaque abattoir est...
6
Chaque inspecteur doit...
7
L’animal doit être...
8
Tout cadavre ou...
9
Un inspecteur peut,...
10
Il est interdit...
11
Il doit être...
12
Lorsque, dans un...
13
L’inspecteur peut retenir...
II
 INSPECTION DES ANIMAUX DES ENCLOS DE BÉTAIL
14
Dans la présente...
15
Sauf disposition contraire,...
16
Chaque exploitant doit,...
17
Lorsque les animaux...
18
Sous réserve de...
19
Sous réserve de...
20
L’inspecteur qui ne...
21
Un inspecteur doit...
22
Lorsqu’un inspecteur constate...
III
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
23
S’il surgit au...
24
Est abrogé le...
0
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