Accueil
English
Lois et règlements
83-197
- Droits de licence et d’examen des agents et courtiers
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 24 janvier 2025
Droits de licence et d’examen des agents et courtiers
1
Le présent règlement...
2
Les droits annuels...
3
Les droits annuels...
4
Les droits annuels...
4.1
L’agent ou le...
5
Un droit de...
6
La licence de...
6.1
Pour chaque renouvellement,...
6.2
Malgré le paragraphe...
7
Le requérant doit...
8
Les droits d’examen...
9
Les droits de...
10
Les droits de...
11
Le Règlement 80-30...
12
Le présent règlement...
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministre
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.6.0